CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE WEB

INTRODUCTION

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UTILISATION DE NOTRE SITE WEB

Vous acceptez d’utiliser notre site Web à des fins légitimes et non à des fins illégales ou non autorisées, y compris, mais sans s’y limiter, en violation de toute loi sur la propriété intellectuelle ou la vie privée. En acceptant les Conditions, vous déclarez et garantissez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre état ou province de résidence et êtes légalement capable de conclure un contrat liant les parties. Vous acceptez de ne pas utiliser notre site Web pour mener une activité qui constituerait une infraction civile ou pénale ou violerait une loi. Vous vous engagez à ne pas tenter d’interférer avec le réseau ou les fonctions de sécurité de notre site Web ou à accéder sans autorisation à nos systèmes.

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CONDITIONS GÉNÉRALES

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LIENS VERS DES SITES WEB TIERS

Les liens depuis ou vers des sites Web en dehors du nôtre répondent à des motifs de commodité uniquement. Nous n’examinons pas, n’endossons pas, n’approuvons pas et ne contrôlons pas ces sites ; nous ne sommes pas responsables des sites liés depuis ou vers notre site Web, ni de leur contenu, ni des tiers qui y sont nommés ou de leurs produits et services. Un lien vers un autre site est à vos risques et périls et nous ne serons pas responsables des dommages liés à la connexion. Les liens vers des sites de logiciels téléchargeables sont fournis uniquement à des fins de commodité et nous ne sommes pas responsables des difficultés ou conséquences liées au téléchargement du logiciel. L’utilisation de tout logiciel téléchargé est régie par les termes du contrat de licence, le cas échéant, qui accompagne le logiciel.

UTILISER LES COMMENTAIRES, LA RÉTROACTION OU D’AUTRES CONTENUS

Vous reconnaissez que vous êtes responsable des informations, profils, opinions, messages, commentaires et de tout autre contenu (collectivement, le « Contenu ») que vous publiez, distribuez ou partagez sur ou via notre site Web ou les services disponibles en relation avec notre site Web. Vous reconnaissez en outre que vous avez l’entière responsabilité du Contenu, y compris, mais en se limitant à ce contexte, en ce qui concerne sa légalité, sa marque de commerce, ses droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle.

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Vous acceptez de ne pas publier, distribuer ou partager sur notre site Web tout Contenu qui est protégé par le droit d’auteur, la marque, le brevet ou tout autre droit de propriété sans le consentement exprès du propriétaire de ce droit de propriété. Vous convenez en outre que votre Contenu ne sera pas illégal, abusif ou obscène et ne contiendra aucun logiciel malveillant ou virus informatique qui pourrait affecter les opérations de notre site Web.

Vous serez seul responsable de tout Contenu que vous créez et de son exactitude. Nous n’avons aucune responsabilité et n’assumons aucune responsabilité pour tout Contenu que vous ou un tiers publiez.

Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre droit de publier sur notre site Web et de retirer ou supprimer tout Contenu que nous jugeons répréhensible. Vous consentez à un tel retrait ou à une telle suppression et renoncez à toute réclamation contre nous pour le retrait ou la suppression de votre Contenu.

VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour savoir comment nous collectons, utilisons et partageons vos informations personnelles.

ERREURS ET OMISSIONS

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CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Vous assumez toute responsabilité et risque en ce qui concerne votre utilisation de notre site Web, qui est fourni «tel quel» sans garanties, représentations ou conditions de toute nature, expresses ou implicites, en ce qui concerne les informations accessibles depuis ou via notre site Web, y compris, sans s’y limiter, tout le contenu et les matériels, ainsi que les fonctions et services fournis sur notre site Web, qui sont tous fournis sans garantie d’aucune sorte, y compris, sans s’y limiter, les garanties concernant la disponibilité, l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité du contenu ou des informations, l’accès ininterrompu, et toute garantie de titre, de non-contrefaçon, de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier. Nous ne garantissons pas que notre site Web ou son fonctionnement ou le contenu et le matériel des services rendus disponibles seront opportuns, sécurisés, ininterrompus ou sans erreur, que les défauts seront corrigés ou que nos sites Web ou les serveurs qui font notre site Web disponibles sont exempts de virus ou d’autres composants nuisibles.

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Certaines juridictions n’autorisent pas la limitation de responsabilité ou l’exclusion ou la limitation de certains dommages. Dans de telles juridictions, certaines ou toutes les clauses de non-responsabilité, les exclusions ou les limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous et notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale autorisée par la loi.

INDEMNITÉ

Vous vous engagez à nous défendre et à nous indemniser, et à nous exempter, ainsi que nos sociétés affiliées, nos administrateurs, dirigeants, agents, entrepreneurs, ainsi que les leurs, et nos employés respectifs, de tout effet préjudiciable découlant de toute perte, responsabilité, réclamation, dépenses (y compris les frais juridiques) liés de quelque manière à votre utilisation de notre site Web ou en relation avec son utilisation, à votre violation des conditions, ou à la publication ou la transmission de tout matériel sur ou via le site Web par vous, y compris, sans s’y limiter, toute prétention par un tiers que l’information ou les documents que vous fournissez enfreignent les droits de propriété de tiers.

ACCORD COMPLET

Les Conditions et tous les documents qui y sont expressément mentionnés représentent l’intégralité de l’accord entre vous et nous en ce qui concerne l’objet des Conditions et remplacent tout accord, entente ou arrangement antérieur entre vous et nous, oral ou écrit. Vous et nous reconnaissons qu’en concluant ces Conditions, ni vous ni nous ne nous sommes appuyés sur une représentation, un engagement ou une promesse donnés par l’autre ou implicites dans tout ce qui a été dit ou écrit entre vous et nous avant ces conditions, sauf indication expresse contraire dans les Conditions.

RENONCIATION

Notre incapacité à exercer ou à appliquer tout droit ou disposition des Conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Une renonciation de notre part à tout défaut ne constituera pas une renonciation à tout défaut ultérieur. Aucune renonciation de notre part n’est effective à moins qu’elle ne vous soit communiquée par écrit.

RUBRIQUES

Tous les titres et titres figurant dans le présent document sont fournis à titre indicatif uniquement.

DIVISIBILITÉ

Si l’une des dispositions des Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par une autorité compétente, cette disposition sera dans cette mesure dissociée des Conditions restantes, qui continueront d’être valides et applicables dans toute la mesure permise par la loi.

LOI APPLICABLE

Tout litige découlant des aux Conditions ou lié à elles, à la Politique de confidentialité, à l’utilisation de notre site Web ou aux produits ou services offerts sur notre site Web sera résolu conformément aux lois de la province de Québec, sans égard à tout conflit de règles de droit. Tout litige, action ou procédure concernant les Conditions ou votre accès ou utilisation de notre site Web doit être soumis aux tribunaux de la province de Québec, dans la ville de Montréal et vous consentez irrévocablement à la juridiction exclusive de ces tribunaux là où ils sont situés.

QUESTIONS OU PRÉOCCUPATIONS

Veuillez nous envoyer toutes vos questions, commentaires et réactions à [email protected]