La reproduction des oeuvres de Jean Paul Riopelle est sujette aux dispositions de la loi sur le droit d’auteur. Lors de la reproduction des oeuvres, il est impératif d’indiquer, outre le nom de l’artiste, le titre de l’oeuvre, l’année de réalisation et les dimensions et la mention suivante:
© Jean Paul Riopelle / SOCAN ou © Jean Paul Riopelle / ADAGP.
L’oeuvre doit être reproduite intégralement et sans aucune modification, ce qui exclut la reproduction de détails et la surimpression de texte ou de tout autre élément étranger à l’oeuvre. Toute utilisation des oeuvres de Jean Paul Riopelle doit faire l’objet d’une autorisation préalable.
Pour l’Europe, veuillez contacter l’ADAGP: Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques – 11, rue Berryer, 75008 Paris, France – Tél.: (33) 01 43 59 09 79 – Télécopie : (33) 01 45 63 44 89 – http://www.adagp.fr/
Pour le Canada, veuillez communiquer avec la SOCAN: Société du droit de reproduction des auteurs, compositeurs et éditeurs au Canada – Society for Reproduction Rights of Authors, Composers and Publishers in Canada – Gilles Lessard [email protected] – Tél.: (514)844-8377 poste/ext. 4226 – http://www.socan.com
Directives générales concernant la reproduction des oeuvres Jean Paul Riopelle et le
processus requis d’approbation préalable par les ayants droit, via la SOCAN:
– Intégralité des oeuvres. Les oeuvres doivent toujours être reproduites/montrées
intégralement, sans élagage et sans aucune modification, ce qui exclut la surimpression
de texte ou de tout autre élément étranger à l’oeuvre, ainsi que la manipulation,
fragmentation ou déconstruction des oeuvres ou leur utilisation en tant qu’icônes.
– Détails. La reproduction de détails est permise uniquement à condition que l’oeuvre soit
aussi présentée dans son intégralité et que la mention « (détail) » soit inscrite à la suite
du titre de l’oeuvre.
– Matériel de reproduction. Dans tous les cas, les reproductions devront être effectuées
à partir de matériel photographique de qualité obtenu de source autorisée et les
couleurs fidèles à l’oeuvre originale.
– Mentions obligatoires. Les reproductions doivent être accompagnées d’une légende
complète et de la mention de droit d’auteur comprenant : Nom de l’artiste, titre de
l’oeuvre, année de création, support, dimensions, collection, et le droit d’auteur :
© Succession Jean Paul Riopelle / SOCAN (année en cours). Cette information doit
apparaître avant toute information sur la source ou les droits sur le matériel photo.
– Titres. Les titres doivent demeurer dans leur langue d’origine (normalement le français,
à quelques exceptions près). Les traductions peuvent suivre entre parenthèses.
– Maquettes PDF. Pour chaque demande d’utilisation, une maquette PDF doit être envoyée
à la SOCAN montrant les oeuvres et les mentions obligatoires, avec tous les détails de
l’utilisation envisagée (identification des oeuvres, dates, quantités, formats, etc.).
– Épreuves d’imprimeur. Pour les imprimés (par exemple, reproductions dans un catalogue,
ou sur des cartes, des affiches, etc.), une fois que la SOCAN confirme que les ayants droit
ont approuvé une maquette PDF, une épreuve d’imprimeur (impression Epson), réalisée sur
le même papier que le produit final, doit être envoyée aux ayants droit (SOCAN fournira les
informations) pour leur examen et approbation finale avant la reproduction.
– Textes. Les ayants droits doivent aussi revoir et approuver tout texte associé aux oeuvres
reproduites, pour s’assurer qu’il n’y a pas d’erreurs factuelles qui seraient publiées, que
l’utilisation soit en ligne, dans un film ou sous forme imprimée. Ces textes doivent se
concentrer sur la vie artistique de Jean Paul Riopelle, sans aborder sa vie personnelle.
– Photos de Jean Paul Riopelle. L’utilisation de photos montrant Jean Paul Riopelle doit
également être approuvée au préalable. Il n’y aura aucun coût associé à l’utilisation de
l’image de Riopelle, mais les ayants droit doivent approuver l’utilisation de ces photos.
Le cas échéant, vous êtes responsable de libérer tous droits d’utilisation de la photo ellemême,
avec le photographe ou ses ayants droit, ou agence.
– Vues d’exposition. Les oeuvres présentées dans les vues d’exposition ou dans les
photos de Riopelle lui-même doivent être approuvées par la SOCAN. Ces vues doivent
montrer les oeuvres dans leur intégralité, conformément aux normes ci-dessus. Ainsi, vous
devez nous fournir des informations associées sur les oeuvres elles-mêmes et l’utilisation
de ces photos. Les légendes et mention de droits d’auteur des oeuvres doivent apparaître
avec ces vues d’exposition, quel que soit le type de support, en version imprimée ou
numérique, par exemple dans des annonces, sur les médias sociaux, etc.
– Délais préalables. Veuillez prévoir un délai minimum de 30 jours avant le début de
l’utilisation pour ces approbations, afin que nous analysions et préparions la demande,
et pour l’examen et la réponse des ayants droit. Plus l’information est présentée de
façon complète et claire, plus il nous sera facile de déterminer les conditions et les
redevances applicables et de demander l’autorisation requise aux ayants droit.
– Conditions d’utilisation et devis. Nous nous efforçons de déterminer au plus vite les
conditions et tarifs applicables, afin de pouvoir vous fournir un devis d’une part, tandis
que d’autre part nous adressons la demande aux ayants droit pour leur considération.
– Pour nous joindre : [email protected]
SOCAN
Arts visuels et métiers d’art * Visual Arts and Crafts
514 844-8377 # 4226 & # 4402